Suite à l'entrée en vigueur de la loi sur le Règlement général sur la Protection des données (RGPD), veuillez trouver, ci-après, un document décrivant le niveau de service et les procédures mis en œuvre par THELIS.
Les activités concernées par la réglementation sont les suivantes :

  • L’infrastructure IT mise à disposition de ses clients sous forme de service (avec abonnement récurrent).
  • Logiciels développés par Thelis (pour le compte du client ou mis à disposition du client)


Ce document n’a pas de valeur contractuelle, il est fourni à titre indicatif et décrit les procédures appliquées par Thelis dans le cadre du traitement des données stockées dans son infrastructure ‘as a service’ et logiciels et/ou serveurs qui remplissent les conditions décrites ci-dessus.

 

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